Le Tribunal administratif de Paris a suspendu, mardi 6 janvier, la révocation d’une infirmière de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui avait été licenciée pour avoir refusé d’enlever son calot chirurgical. Dans un communiqué consulté par l’Agence France-Presse, la juridiction estime que la sanction prononcée soulève un « doute sérieux » quant à sa proportionnalité.
L’infirmière, en poste depuis près de dix ans à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, avait été révoquée de la fonction publique hospitalière le 10 novembre 2025, à l’issue d’une procédure disciplinaire engagée par sa direction. En cause : le port quotidien d’un calot chirurgical dans des services où cet équipement n’est habituellement pas requis. Saisie en référé le 23 décembre, la justice administrative a estimé que si une faute pouvait être retenue, la sanction la plus grave prévue par le statut hospitalier apparaissait excessive au regard des faits reprochés.
Une décision provisoire mais une réintégration ordonnée
Dans son ordonnance, le juge des référés rappelle que l’infirmière devait se conformer aux instructions de sa hiérarchie. Mais il considère qu’« un doute sérieux pèse sur la proportionnalité de la sanction de révocation au regard de la gravité de la faute commise ». En conséquence, le tribunal a prononcé la suspension de l’exécution de l’arrêté de révocation, une décision à caractère provisoire, valable jusqu’au jugement sur le fond. Il a également ordonné la réintégration de la soignante dans un délai d’un mois.
À la suite de cette décision, l’AP-HP a indiqué qu’elle allait « adapter sa décision de sanction » afin d’en « garantir la proportionnalité par rapport à la faute constatée », laissant entendre qu’elle renonçait à la révocation, sans préciser la mesure disciplinaire alternative envisagée. La Ligue des droits de l’Homme, qui s’est portée partie civile dans cette affaire, a salué une décision rappelant les exigences de proportionnalité en matière disciplinaire dans la fonction publique.
Ni revendication religieuse, ni motif de laïcité
Au cœur du dossier, une question sensible : celle de l’interprétation du port du calot. Selon son avocat, Me Lionel Crusoé, l’infirmière n’a « jamais revendiqué d’appartenance religieuse », le port de ce couvre-chef relevant selon elle de sa vie privée et de son confort professionnel. Un point crucial, alors que l’AP-HP n’a à aucun moment invoqué la laïcité pour justifier la sanction. Dans son ordonnance, le juge souligne d’ailleurs que si le non-respect d’un ordre hiérarchique peut justifier une sanction disciplinaire, il ne suffit pas, à lui seul, à motiver une révocation. « Il n’est pas possible de prononcer la sanction la plus grave pour le seul fait de porter un couvre-chef », a réagi Me Crusoé, estimant que la décision judiciaire marque un rappel important des limites du pouvoir disciplinaire. De son côté, Majdouline B. s’est dite « soulagée » après plusieurs mois de procédure. « J’ai tenu bon malgré la pression, parce que je savais que c’était injuste », a-t-elle confié, se disant « très contente » de la décision rendue.
Au-delà du cas individuel, cette affaire met en lumière les tensions croissantes au sein de l’hôpital public, où les questions de discipline, d’autorité hiérarchique et de conditions de travail s’entremêlent. La décision du tribunal administratif rappelle que les employeurs publics doivent respecter un principe fondamental : celui de la proportionnalité entre la faute reprochée et la sanction infligée. Le jugement au fond, attendu dans les prochains mois, devra trancher définitivement sur la légalité de la sanction initiale. En attendant, l’infirmière est réintégrée, et l’AP-HP contrainte de revoir sa copie.
