Près de dix ans après la mort d’Adama Traoré, la justice française a rendu sa décision définitive.
Ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur des trois gendarmes impliqués dans l’interpellation du jeune homme en juillet 2016 dans le Val-d’Oise. Une décision qui clôt, sur le plan judiciaire national, une affaire devenue emblématique des débats sur les violences policières en France. Dans la foulée, la famille du défunt a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme afin de « faire condamner la France ».
Une décision qui met fin au volet pénal en France
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, était saisie après la confirmation en appel, en mai 2025, d’un non-lieu. Les juges ont estimé que les éléments du dossier ne justifiaient pas un renvoi des gendarmes devant une cour d’assises ou un tribunal correctionnel. À l’issue de l’audience en décembre dernier, Assa Traoré, sœur du jeune homme et figure du comité « Vérité pour Adama », avait déclaré espérer « que les gendarmes soient renvoyés devant une juridiction de jugement et condamnés pour avoir tué Adama Traoré ». La décision rendue ce mercredi ferme définitivement cette possibilité devant les juridictions françaises.
Le 19 juillet 2016, à Beaumont-sur-Oise, Adama Traoré, alors âgé de 24 ans, est interpellé par trois gendarmes après une course-poursuite, par une journée marquée par une forte chaleur (près de 37 °C). Menotté, il est transporté à la caserne de Persan, où il fait un malaise et décède environ deux heures plus tard. L’affaire, dès l’origine, a été marquée par l’absence de témoin extérieur et par une succession d’expertises médicales parfois contradictoires. Les magistrats de la cour d’appel avaient conclu que les gestes des gendarmes avaient contribué au décès, tout en restant dans le cadre légal de l’interpellation. Selon leurs conclusions, la mort serait due à un « coup de chaleur », qui n’aurait toutefois « probablement » pas été mortel sans l’interpellation. Les juges ont considéré qu’aucune infraction pénale ne pouvait être retenue contre les militaires.
Les critiques persistantes de la famille
Dans leur pourvoi, les proches d’Adama Traoré soutenaient que les gendarmes avaient causé la mort du jeune homme par leurs gestes lors de l’interpellation, et qu’ils ne lui avaient pas porté secours après son malaise, alors qu’il était resté menotté jusqu’à l’arrivée des pompiers. La famille reprochait également à l’instruction de ne pas avoir organisé de reconstitution, malgré ses demandes répétées. Selon leur avocat, l’enquête aurait été « chaotique et déséquilibrée », certains actes n’ayant été réalisés qu’à la demande des parties civiles. Le comité « Vérité pour Adama », qui s’est constitué après le décès et a organisé de nombreuses mobilisations à travers la France, a appelé ses soutiens à se rassembler après l’annonce du non-lieu définitif.
Avec la confirmation du non-lieu par la Cour de cassation, le volet judiciaire français est clos. La famille entend désormais porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme, estimant que la France aurait manqué à ses obligations en matière d’enquête effective et de protection du droit à la vie. Si la juridiction européenne accepte d’examiner le dossier, la procédure pourrait durer plusieurs années. L’affaire Adama Traoré, devenue un symbole des tensions entre une partie de la population et les forces de l’ordre, continue ainsi de peser dans le débat public, bien au-delà des prétoires.
