Ce lundi 11 mai 2026, l’avocat général Damien Brunet a demandé à la cour d’appel de Paris de déclarer Nicolas Sarkozy coupable d’association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne de 2007. « Il est celui sans qui toutes ces rencontres, tous ces transferts de fonds n’auraient eu aucun intérêt », a lancé le magistrat. Brice Hortefeux et Claude Guéant sont visés par la même demande. Le réquisitoire se poursuit jusqu’à mercredi.
Nicolas Sarkozy désigné comme « l'instigateur »
L’accusation ne vise plus seulement un ancien président qui aurait « laissé faire ». Le parquet général franchit un cran : il demande à la cour de retenir que Nicolas Sarkozy a été « l’instigateur de rencontres avec des dignitaires du régime libyen », et non pas simplement un responsable passif ayant fermé les yeux sur les agissements de son entourage. La nuance est juridiquement décisive. Elle distingue celui qui organise de celui qui tolère, et place Sarkozy au sommet de ce que l’accusation qualifie de « pacte de corruption » avec le régime de Mouammar Kadhafi. L’avocat général Damien Brunet a construit sa démonstration autour de deux rencontres secrètes fin 2005, alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur. La première, en septembre, met en scène Claude Guéant, alors directeur de cabinet de Sarkozy, face au dignitaire libyen Abdallah Senoussi, en présence de l’intermédiaire Ziad Takieddine.
Le parquet général a été tranchant : « Comme prévu en Libye, Claude Guéant a rencontré Abdallah Senoussi en présence de Ziad Takieddine sans l’ambassadeur, et au cours de cette rencontre il a été évoqué l’agenda judiciaire d’Abdallah Senoussi. » Aux yeux du magistrat, ce rendez-vous « est organisé de manière occulte », une clandestinité incompatible avec une simple visite diplomatique de courtoisie. La seconde, en décembre 2005, concerne Brice Hortefeux, reçu par Senoussi lors d’un déplacement en Libye. L’avocat général a balayé la défense de l’ancien ministre, qui affirmait s’être « fait piéger » par Takieddine : « Brice Hortefeux s’est évertué à protéger Nicolas Sarkozy parce que c’est le fonctionnement normal dans une association de malfaiteurs. Mais il n’y a pas eu de bavardages, comme il n’y a pas eu d’enlèvement, il s’agit de rencontres préparées. » Et de conclure, quelques minutes avant la suspension de l’audience : « Vous retiendrez donc qu’en projetant les atteintes à la confiance publique les plus graves, avec un niveau opérationnel inégalé, cette association de malfaiteurs se place dans le plus haut niveau de gravité que la République puisse connaître. »
Ce qui a changé par rapport à la première instance
Pour comprendre la portée de ces réquisitions, il faut les comparer à celles de la première instance. Lors du procès correctionnel, le parquet avait demandé que Sarkozy soit reconnu coupable de quatre infractions : corruption passive, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne électorale et association de malfaiteurs. Il avait requis sept ans de prison, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Le tribunal correctionnel, dans son jugement du 25 septembre 2025, avait finalement retenu une seule qualification : l’association de malfaiteurs. Les trois autres chefs d’accusation avaient été écartés. Sarkozy avait été condamné à cinq ans de prison ferme assortis d’un mandat de dépôt avec exécution provisoire. Il avait passé vingt jours en détention avant d’être libéré sous contrôle judiciaire par la cour d’appel en novembre 2025.
En appel, le parquet général semble avoir tiré les leçons de cette première instance. En concentrant ce premier volet de réquisitoire sur l’association de malfaiteurs — la seule qualification retenue par les premiers juges —, Damien Brunet consolide le terrain juridique le plus solide plutôt que de disperser le tir sur quatre fronts. Le réquisitoire se poursuit mardi et mercredi, et les peines requises seront probablement précisées à ce moment-là.
L'ombre d'Abdallah Senoussi sur tout le dossier
Ce qui donne au dossier sa charge à la fois pénale et historique, c’est l’identité de l’interlocuteur libyen. Abdallah Senoussi, beau-frère de Kadhafi et chef de ses services de renseignement, avait été condamné par défaut à la réclusion criminelle à perpétuité par la justice française en 1999 pour avoir commandité l’attentat contre le DC-10 d’UTA en 1989 – 170 morts, dont 54 Français. Selon l’accusation, le « pacte de corruption » entre Paris et Tripoli reposait sur un échange : des fonds libyens occultes pour la campagne de Sarkozy, en contrepartie d’un examen bienveillant de la situation pénale de Senoussi. L’accusation soutient que Guéant et Hortefeux ont été envoyés « en éclaireurs » au contact de ce condamné pour terrorisme, avec l’aval et sous la direction de Sarkozy. L’ancien président conteste cette version et maintient n’avoir jamais donné d’instructions en ce sens.
Les plaidoiries de la défense sont attendues dans les prochains jours. Nicolas Sarkozy, qui a toujours clamé son innocence, a qualifié les accusations de « complot » monté par la famille Kadhafi en représailles à l’intervention militaire de 2011 en Libye. Ses avocats plaident la relaxe totale. L’enjeu est considérable. Si la cour d’appel confirme la condamnation de première instance, Nicolas Sarkozy deviendrait le premier ancien président de la République française condamné définitivement pour association de malfaiteurs – une qualification qui implique d’avoir sciemment participé à un groupe structuré en vue de commettre des infractions. Si la cour infirme, c’est l’ensemble de l’édifice accusatoire bâti depuis treize années d’instruction qui s’effondrera. Le délibéré est attendu dans les semaines suivant la fin des plaidoiries, avec une dernière audience fixée au 3 juin.
