Et un chiffre qui glace plus que tous les autres : 91,4 % des suspects mis en cause n’avaient jamais été condamnés auparavant. Ce mercredi 15 juillet, Gérald Darmanin a présenté à l’Assemblée nationale le bilan du réexamen massif des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs, ordonné après la mort de Lyhanna dans le Gers. Le garde des Sceaux a salué un « travail considérable ». Mais ce que ces chiffres disent surtout, c’est l’ampleur de ce qui dormait dans les tiroirs de la justice française avant que le meurtre d’une fillette de 11 ans ne force le système à ouvrir les yeux.
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Ce que le réexamen a révélé
Les chiffres communiqués par la Chancellerie mercredi dessinent un tableau vertigineux, rapporte La Gazette France citant l’AFP. En cinq semaines, les parquets de France ont passé en revue 69 626 dossiers et recensé 85 047 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs. Sur cet océan de procédures, 970 ont été identifiées comme « prioritaires » — soit 1,14 % du stock total. Le critère de priorité : un suspect identifié, des antécédents connus et des victimes toujours mineures au moment du réexamen. La ventilation est éclairante. 61,5 % des procédures relèvent de faits délictuels (agressions sexuelles, harcèlement) et 38,5 % de faits criminels (viols). Dans 83,5 % des cas, l’individu mis en cause est identifié.
Dans 16,5 %, il ne l’est pas. Mais le chiffre le plus troublant est celui-ci : 91,4 % des personnes mises en cause dans ces dossiers n’avaient jamais fait l’objet d’une condamnation antérieure. Autrement dit, l’écrasante majorité de ces suspects n’étaient pas des récidivistes fichés. Ils n’étaient nulle part dans le radar judiciaire. Leurs dossiers attendaient simplement d’être traités. Depuis le 8 juin, date à laquelle Darmanin a ordonné le réexamen, 675 personnes ont été placées en détention. 675 individus qui, sans la mort de Lyhanna, seraient probablement encore en liberté, leur dossier dans une pile en attente.
L'imprescriptibilité : la mesure que Darmanin veut arracher
Lors des questions au gouvernement ce mercredi, le garde des Sceaux a ouvert un nouveau front législatif. Il a annoncé qu’il demanderait « bientôt » au Parlement de voter l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, rapporte La Gazette France. « On peut penser qu’il y a beaucoup de faits prescrits, des plaintes qui ont été déposées 20 ans ou 30 ans après », a-t-il justifié à l’Assemblée. Actuellement, le délai de prescription pour les viols sur mineurs est de 30 ans à compter de la majorité de la victime, soit jusqu’à ses 48 ans. Pour les agressions sexuelles, il est de 20 ans, soit jusqu’à 38 ans. L’imprescriptibilité signifierait qu’aucune limite temporelle ne s’appliquerait plus : une victime pourrait porter plainte à 20, 40, 60 ou 80 ans pour des faits subis dans l’enfance.
La mesure divise. Ses partisans estiment que le trauma des victimes de pédocriminalité est tel que beaucoup ne parviennent à parler qu’à un âge avancé, parfois après la mort de leurs parents ou de leur agresseur. Ses opposants, notamment une partie des magistrats et des pénalistes, redoutent l’impossibilité de réunir des preuves fiables sur des faits vieux de plusieurs décennies, et le risque de condamnations fondées sur la seule parole.
Le bilan politique de cinq semaines de crise
Pour Darmanin, cette présentation chiffrée vise aussi à tourner une page politique douloureuse. Depuis la mort de Lyhanna, le garde des Sceaux a affronté des appels à la démission venus de La France insoumise et du Rassemblement national, une fronde ouverte de la magistrature et un trou d’air de popularité (moins cinq points mi-juin dans le baromètre Ipsos-BVA, tout en restant le membre du gouvernement le plus apprécié), rapporte La Gazette France. L’Union syndicale des magistrats, pourtant réputée modérée et qui représente environ 60 % de la profession, avait estimé que Darmanin avait « perdu la confiance » des magistrats pour les avoir « jetés en pâture à la colère, légitime mais toujours mauvaise conseillère ». La conférence des procureurs avait rappelé que les parquets étaient « tributaires de la capacité d’investiguer des services de police et de gendarmerie ». Et le Conseil supérieur de la magistrature avait dénoncé le « discrédit jeté sur des milliers de magistrats ».
Darmanin a aussi dû renoncer à la mesure phare de son projet de loi, une procédure de « plaider coupable » en matière criminelle, faute de majorité à l’Assemblée. Le texte restant, une loi de programmation pour la justice, doit encore passer devant le Parlement. Il reste que les 675 incarcérations en cinq semaines constituent un fait brut que personne ne peut contester. Ces 675 personnes étaient en liberté le 8 juin. Leurs dossiers existaient. Leurs victimes avaient parlé. Et sans le meurtre d’une fillette de 11 ans dans un silo agricole du Gers, ces plaintes auraient peut-être dormi encore des mois, voire des années. Le réexamen a fonctionné. La question est pourquoi il a fallu attendre Lyhanna pour qu’il ait lieu.
