TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook, X : à compter du 1er septembre 2026, plus aucun nouveau compte ne pourra être créé par un adolescent de moins de 15 ans. Les comptes existants devront être fermés avant le 1er janvier 2027. C’est une première en Europe. C’est aussi, selon des juristes, une loi qui risque de rester inapplicable faute de cadre opérationnel. Voici ce qu’elle contient, ce qu’elle change et pourquoi elle divise.
Ce que la loi prévoit concrètement
Le calendrier est en deux temps, rapporte Franceinfo. Dès le 1er septembre 2026, les plateformes visées devront empêcher la création de tout nouveau compte par un mineur de moins de 15 ans. Pour les comptes déjà existants, un délai de quatre mois est prévu : ces comptes devront être fermés au plus tard le 1er janvier 2027. Emmanuel Macron avait précisé le mécanisme : « On ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà. » Les plateformes concernées sont toutes celles relevant de la catégorie « réseau social en ligne » : TikTok, Instagram, Snapchat, Facebook, X (ex-Twitter), YouTube dans sa dimension sociale. Le texte prévoit des exceptions pour les « encyclopédies en ligne » (Wikipédia est donc épargnée) et les « projets numériques à vocation éducative ».
La vérification de l’âge reposera sur les plateformes elles-mêmes. La députée Laure Miller, rapporteuse du texte, a précisé à l’AFP que chaque plateforme devra intégrer « le ou les outils qu’elle souhaite » pour atteindre cet objectif, selon S2DÉ. Plusieurs solutions existent déjà : France Identité (application d’identité numérique de l’État), Docaposte (filiale de La Poste qui gère les espaces numériques de travail des élèves), et une application européenne de vérification d’âge présentée par la Commission européenne en avril. La reconnaissance faciale, un temps envisagée, a été écartée. Point crucial : aucune sanction n’est prévue pour les enfants ni pour leurs parents. Seules les plateformes sont responsables. En cas de manquement, elles s’exposent à des amendes pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Le deuxième volet de la loi, moins commenté mais tout aussi structurant, étend au lycée l’interdiction du téléphone portable déjà en vigueur dans les collèges depuis 2018, rapporte Franceinfo. À compter de la rentrée 2026, les smartphones ne pourront plus être utilisés par les élèves dans l’enceinte des lycées. Des exceptions sont prévues pour les usages pédagogiques encadrés par le règlement intérieur, et pour les étudiants en formations d’enseignement supérieur (BTS, classes préparatoires) hébergées dans des lycées. Les établissements devront par ailleurs mener des « actions de sensibilisation aux effets négatifs de l’usage excessif des écrans » auprès des élèves, du personnel et des parents.
Pourquoi les juristes doutent que ça fonctionne
C’est le revers de cette loi « historique » : elle dit quoi, mais pas comment. Julie Groffe-Charrier, maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, écrit dans une analyse publiée par le Club des Juristes que le texte issu de la commission mixte paritaire a été « largement vidé de sa substance » et « ne fixe aucun cadre opérationnel ». Elle pose la question la plus simple et la plus embarrassante : « Que faire, à compter du 1er septembre, si un mineur de 15 ans accède à un réseau social ? La loi est désormais muette sur ce point. » Le précédent n’encourage pas l’optimisme. En 2023, la loi Marcangeli avait fixé la « majorité numérique » à 15 ans et imposé aux plateformes de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Trois ans plus tard, elle est « restée lettre morte » faute de décrets d’application, note la juriste. Le même scénario menace la loi Miller si les outils de vérification ne sont pas opérationnels à la rentrée.
La Commission européenne a elle-même émis des réserves dans un avis non publié, estimant que le texte français pourrait « empiéter sur la compétence exclusive reconnue aux institutions européennes » en matière de régulation des plateformes numériques, selon le Club des Juristes. Et les opposants au texte rappellent qu’un VPN, un outil qui permet de se géolocaliser dans un autre pays en quelques secondes, suffit à contourner l’interdiction. Pour les parents, la loi envoie un signal clair. Pour les plateformes, elle crée une obligation dont le non-respect sera sanctionné financièrement. Pour les ados de 13 ou 14 ans qui ont grandi avec TikTok comme un prolongement de leur main, la vraie question n’est pas juridique. C’est de savoir si une loi, aussi bien intentionnée soit-elle, peut inverser un usage devenu aussi naturel que respirer, quand un VPN coûte trois euros par mois et qu’un grand frère a un compte.
