La CIJ juge que la Birmanie a commis un génocide contre les Rohingyas en 2017. Une première contre un État. Ce que dit l’arrêt et ce qu’il change.
C’est une décision sans précédent. Jeudi 19 novembre, la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé que la Birmanie avait commis un génocide contre la minorité musulmane rohingya lors de la répression de 2017. C’est la première fois en 80 ans d’existence que la plus haute juridiction de l’ONU reconnaît un État coupable de ce crime.
Un arrêt historique
La CIJ a rendu son arrêt à La Haye. Il a été lu pendant trois heures par son président, le juge japonais Yuji Iwasawa. Selon Al Jazeera, la Cour a conclu par 9 voix contre 6 que la Birmanie avait commis un génocide contre les Rohingyas dans le nord de l’État de Rakhine. La décision est une première. C’est aussi seulement la quatrième fois depuis la Shoah qu’une juridiction internationale reconnaît qu’un génocide a été commis. L’arrêt est définitif, obligatoire pour les parties et sans appel.
Le cœur de l’arrêt porte sur l’intention. Pour la Cour, la seule déduction raisonnable des atrocités commises par les forces de sécurité birmanes est qu’elles voulaient détruire une partie substantielle des Rohingyas. C’est ce critère qui permet de qualifier un génocide. La CIJ s’appuie notamment sur la destruction des villages. Ceux des Rohingyas ont été systématiquement détruits, et leurs habitants remplacés par des populations non rohingyas. Les soldats ont aussi attaqué des Rohingyas qui tentaient de fuir vers le Bangladesh.
Plusieurs manquements reconnus
La Birmanie est condamnée sur plusieurs points. La Cour estime qu’elle a manqué à son obligation de prévenir le génocide, notamment parce qu’elle aurait dû savoir qu’un risque existait lorsque des civils armés ont participé à la campagne militaire. Elle a aussi manqué à son obligation de punir les auteurs, et à celle d’adopter les lois nécessaires pour appliquer la Convention sur le génocide de 1948. Un grief n’a pas été retenu. La Cour n’est pas convaincue que la Birmanie ait directement et publiquement incité des particuliers à commettre un génocide. La Cour exige des mesures concrètes. La Birmanie doit cesser toute violation en cours de ses obligations et indemniser les Rohingyas, en tant que groupe et individuellement. Selon UPI, ce point a été adopté par 14 voix contre 1. Les réparations incluent le retour sûr et volontaire des Rohingyas, la restitution ou le remplacement des biens collectifs détruits, et des sépultures dignes pour les victimes. Leur montant et leurs modalités seront fixés lors d’une phase ultérieure de la procédure.
Le dossier remonte à sept ans. En novembre 2019, la Gambie a saisi la CIJ sur le fondement de la Convention sur le génocide. Elle n’était pas victime directe, mais elle a fait valoir que le droit international l’autorisait à demander réparation au nom des Rohingyas. Onze États se sont joints à la procédure. En janvier 2020, la Cour avait déjà ordonné des mesures provisoires pour protéger les Rohingyas. Les audiences sur le fond se sont tenues en janvier 2026. La Birmanie a toujours nié tout génocide dans l’État de Rakhine.
« Une victoire pour les Rohingyas »
Les réactions ont été immédiates. Dans les camps de Cox’s Bazar, au Bangladesh, des réfugiés ont suivi la décision sur écran géant. « Dieu soit loué », a réagi Sayed Ullah, chef du Conseil uni des Rohingyas réfugiés au Bangladesh. La Gambie salue un jour historique pour la justice internationale et demande à la Birmanie de s’y conformer sans délai. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, y voit une reconnaissance forte des victimes et un rappel que l’impunité ne doit pas l’emporter. Pour le haut-commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, l’arrêt doit désormais se traduire par des actes.
L’arrêt a ses limites. La CIJ ne dispose d’aucun moyen pour faire appliquer ses décisions. Elle juge la responsabilité d’un État, pas celle des individus. La condamnation devrait néanmoins accroître la pression internationale sur le chef de la junte birmane, Min Aung Hlaing. Selon des défenseurs des droits humains, elle pourrait aussi donner un nouvel élan aux poursuites contre les responsables individuels du génocide. Plus de 700 000 Rohingyas avaient fui vers le Bangladesh après la répression de 2017. Beaucoup vivent toujours dans des camps.


