Le gouvernement français a officialisé, mercredi 7 janvier, la suspension de certaines importations de produits agricoles contenant des pesticides interdits dans l’Union européenne. Cette mesure, qualifiée de « conservatoire », entre en vigueur dès jeudi pour une durée maximale d’un an, selon un arrêté publié au Journal officiel.
Concrètement, des fruits et légumes comme les avocats, mangues, agrumes, tomates ou pommes de terre ne pourront plus être importés en France s’ils contiennent des résidus de plusieurs substances aujourd’hui prohibées sur le territoire européen. L’objectif affiché : protéger la santé des consommateurs et répondre à la colère du monde agricole, inquiet d’une concurrence jugée déloyale.
Cinq substances ciblées, toutes interdites dans l’Union européenne
L’arrêté vise précisément cinq pesticides aujourd’hui bannis de l’UE :
- quatre fongicides (mancozèbe, thiophanate-méthyl, carbendazime, bénomyl),
- et un herbicide, le glufosinate.
Ces substances ont été retirées du marché européen, notamment en raison de risques sanitaires avérés ou suspectés, comme des effets cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Le mancozèbe et le thiophanate-méthyl, par exemple, ont été interdits dès 2021. Si ces pesticides ne peuvent plus être utilisés par les agriculteurs européens, ils restent autorisés dans certains pays tiers. Jusqu’ici, l’Union européenne fixait des limites maximales de résidus pour les produits importés. Des seuils que la France juge aujourd’hui « trop élevés ».
Cette décision intervient dans un contexte hautement sensible : celui des discussions autour de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. De nombreux agriculteurs redoutent une ouverture accrue du marché européen à des produits ne respectant pas les mêmes normes sanitaires et environnementales. Le texte ne vise officiellement aucune zone géographique en particulier, mais « tout pays du monde » utilisant ces substances. Dans les faits, une grande partie des produits concernés provient d’Amérique du Sud.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avaient annoncé cette mesure pour apaiser la colère du secteur agricole. Depuis plusieurs mois, la ministre plaide pour un « patriotisme alimentaire » et pour une harmonisation des règles européennes sur les pesticides.
Bruxelles a dix jours pour trancher
Cette suspension nationale reste toutefois soumise à l’examen de la Commission européenne. Celle-ci dispose de dix jours pour analyser l’arrêté français. Trois scénarios sont possibles :
- ne pas s’y opposer,
- décider de généraliser la mesure à l’ensemble de l’Union européenne,
- ou s’y opposer formellement.
Dans l’intervalle, la mesure s’applique pleinement en France. Bruxelles rappelle de son côté avoir déjà engagé une réflexion sur une possible révision des règles encadrant les résidus de pesticides dans les produits importés. Le dispositif s’appuie sur la réglementation sanitaire européenne, qui permet à un État membre de déroger temporairement aux règles communes en cas de risque sanitaire jugé préoccupant.
Des contrôles renforcés imposés aux distributeurs
L’arrêté impose également de nouvelles obligations aux entreprises du secteur alimentaire. Elles devront renforcer leurs contrôles afin de garantir que les produits importés ne contiennent pas de résidus quantifiables des substances interdites. Cela passe par la collecte d’informations sur la provenance des denrées, mais aussi par des analyses de résidus plus systématiques. Une exigence que certains acteurs affirment déjà respecter. Interrogé sur BFMTV/RMC, le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, a minimisé l’impact de la mesure.
Selon lui, son groupe contrôlait déjà ces substances, avec 99,9 % de résultats négatifs, promettant d’atteindre « 100 % » après l’entrée en vigueur de l’arrêté. Ce n’est pas la première fois que la France active ce type de dispositif. En 2016, une clause de sauvegarde avait permis d’interdire temporairement l’importation de cerises traitées au diméthoate, un insecticide dangereux, avant son interdiction définitive dans l’UE en 2019. Le nouvel arrêté prévoit également une période d’écoulement des stocks, limitée à un mois maximum après son entrée en vigueur.
Au-delà de la question des pesticides, cette mesure cristallise un débat plus large sur la souveraineté alimentaire, la concurrence internationale et l’alignement des normes sanitaires. Elle place la France en première ligne face à Bruxelles, à quelques jours d’échéances commerciales décisives. Reste à savoir si cette initiative restera isolée ou si elle marquera un tournant dans la politique européenne d’importation des produits agricoles.
