Jusqu’ici, aucun texte ne fixait de durée maximale à un arrêt de travail. C’est désormais terminé. Un décret publié samedi 13 juin au Journal officiel plafonne les arrêts à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour une prolongation. La mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Derrière ce tournant : une facture de 18 milliards d’euros annuels pour la Sécurité sociale qui grimpe d’un milliard supplémentaire chaque année depuis le Covid. Voici ce que ça change concrètement, ce qui ne change pas, et ce qui inquiète les médecins.
Ce que dit précisément le décret
Le texte, paru au Journal officiel du 13 juin, pose deux plafonds clairs. Un premier arrêt de travail ne pourra plus dépasser 31 jours, quel que soit le professionnel de santé qui le prescrit, médecin généraliste, spécialiste hospitalier, sage-femme ou chirurgien-dentiste. Pour une prolongation, la durée maximale est fixée à 62 jours. Ces plafonds s’appliquent « sauf exception liée à l’état de santé du patient », précise le décret, selon Econostrum. Les pathologies lourdes (cancers, AVC, maladies chroniques invalidantes) pourront donc faire l’objet d’arrêts plus longs, mais la décision devra être justifiée médicalement au cas par cas. Le plafond global d’indemnisation, lui, ne change pas : un salarié ne peut percevoir plus de 360 jours d’indemnités journalières sur une période de trois ans.
Pour la grande majorité des salariés, la mesure ne devrait pas bouleverser le quotidien. Selon les données de l’Assurance maladie, la durée moyenne d’un arrêt de travail en France est d’environ 35 jours. La plupart des arrêts courts (grippe, gastro, lombalgies, chirurgie ambulatoire) durent entre trois jours et deux semaines. Pour ces cas-là, rien ne change. C’est pour les arrêts longs que le décret modifie la donne. Un médecin qui estimait jusqu’ici qu’un patient avait besoin de six semaines de repos après une opération ou un épisode dépressif sévère devra désormais prescrire un premier arrêt de 31 jours, puis une prolongation distincte. Ce découpage impose un rendez-vous médical supplémentaire et un réexamen de la situation du patient — ce qui est précisément l’objectif du gouvernement, qui considère que certains arrêts longs se poursuivent par inertie, sans réévaluation.
Pourquoi le gouvernement a durci le ton
Le chiffre revient dans toutes les déclarations ministérielles : 18 milliards d’euros. C’est le coût annuel des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, et ce montant augmente « d’un milliard d’euros par an » depuis la pandémie, avait affirmé le ministre du Travail en avril. Depuis le Covid-19, le taux d’absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau historiquement élevé, selon une étude de la mutuelle Malakoff Humanis relayée par Le Tribunal du Net. Les arrêts sont plus fréquents, plus longs, et touchent désormais des catégories autrefois peu concernées, notamment les cadres. La santé mentale est devenue la première cause d’arrêts de longue durée, devant les troubles musculo-squelettiques. Le gouvernement y voit un phénomène en partie structurel (dégradation des conditions de travail, montée du burn-out), en partie comportemental (banalisation de l’arrêt, prescriptions de complaisance). Le décret vise explicitement le second levier, en imposant un rendez-vous médical obligatoire avant toute prolongation.
Le texte publié samedi n’est pas celui que le gouvernement avait initialement proposé. Dans son projet initial, l’exécutif envisageait un plafond bien plus strict : 15 jours pour un premier arrêt prescrit en médecine de ville, 30 jours à l’hôpital. Cette distinction entre ville et hôpital avait provoqué la colère des députés, qui y voyaient une forme de défiance envers les médecins généralistes. Les parlementaires ont refusé cette double limite et exigé un plafond unique, inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et non fixé par simple décret. Le texte voté établit un mois pour toutes les premières prescriptions, sans distinction entre prescripteurs. Le décret du 13 juin ne fait qu’en fixer les modalités d’application.
Ce qui inquiète les médecins et les syndicats
La mesure ne fait pas l’unanimité dans le corps médical. Plusieurs syndicats de médecins généralistes ont exprimé leur inquiétude face à ce qu’ils perçoivent comme une remise en cause de la liberté de prescription. Prescrire un arrêt de travail est un acte médical, argumentent-ils, et sa durée doit être déterminée par le praticien en fonction de l’état du patient, pas par un plafond administratif. La crainte la plus souvent exprimée concerne les patients souffrant de troubles psychiques. Un épisode dépressif majeur nécessite en moyenne six à huit semaines de repos avant un retour au travail, selon les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS).
Avec un premier arrêt plafonné à 31 jours, ces patients devront systématiquement repasser par la case médecin pour obtenir une prolongation, une contrainte qui, dans les déserts médicaux, peut signifier des semaines d’attente pour un rendez-vous. Les syndicats de salariés, eux, dénoncent une mesure qui fait porter la responsabilité de l’absentéisme sur les travailleurs plutôt que sur les conditions de travail. « On ne guérit pas un burn-out en plafonnant la durée de l’arrêt », résumait une responsable CGT citée lors des débats parlementaires de novembre 2025.
