Le vendredi 20 février 2026 restera dans les annales du droit constitutionnel américain. Ce matin-là, à 10h précises, le juge en chef John Roberts a prononcé l’une des décisions les plus retentissantes de la présidence Trump : par six voix contre trois, la Cour Suprême des États-Unis a jugé que le président ne pouvait pas utiliser l’IEEPA — une loi d’urgence de 1977 — pour imposer des droits de douane généralisés à la quasi-totalité des nations du monde. En quelques lignes, 175 milliards de dollars de taxes douanières perçues depuis avril 2025 venaient d’être déclarées inconstitutionnelles.
La réaction de la Maison-Blanche ne s’est pas fait attendre. Quelques heures à peine après le rendu du jugement, Donald Trump signait déjà un nouveau décret, imposant cette fois une surtaxe mondiale de 10 % en s’appuyant sur un autre texte de loi, la Section 122 du Trade Act de 1974. Et il qualifiait publiquement la décision de la Cour de « honte pour la nation », traitant les juges qui l’avaient soutenu d’« idiots » et de « caniches de la gauche radicale ». Bienvenue dans le round deux de la plus chaotique des guerres commerciales.
Aujourd’hui, 6 avril 2026, nous en sommes au quarante-cinquième jour de ce nouveau régime tarifaire. Et le feuilleton n’est pas terminé : le 10 avril, dans quatre jours, la Cour du Commerce International (CIT) auditionne les plaignants — dont 24 États américains emenés par New York et la Californie — qui contestent également la légalité des nouveaux tarifs sous la Section 122. Le verdict pourrait tomber une semaine plus tard. Et si les tarifs Section 122 sont eux aussi invalidés avant leur expiration naturelle du 24 juillet, c’est tout l’arsenal commercial de Trump qui serait à reconstruire.
L’IEEPA : Comment Trump a transformé une loi d’urgence en arme commerciale
Pour comprendre le séisme du 20 février, il faut remonter à avril 2025 et au fameux « Jour de la Libération ». Ce jour-là, Donald Trump avait organisé une mise en scène théâtrale dans le Bureau Ovale, brandissant un tableau géant des droits de douane qu’il allait imposer à plus de 180 pays et territoires. Sa base juridique ? L’IEEPA, l’International Emergency Economic Powers Act de 1977, une loi conçue à l’origine pour répondre à des situations de crise politique ou sécuritaire aiguë — penser aux sanctions contre l’Iran ou la Russie — et que aucun président avant lui n’avait jamais utilisée pour instaurer des droits de douane généralisés.
En quelques décrets, Trump avait réussi à imposer des tarifs allant de 10 % à plus de 50 % à des pays aussi disparates que l’Union européenne, la Chine, le Canada, le Mexique, la Corée du Sud, le Japon et même… des îles inhabitables peuplées de manchots. L’effet avait été immédiat : les marchés s’étaient affolés, les chaînes d’approvisionnement mondiales avaient été bouleversées, et les entreprises américaines elles-mêmes avaient commencé à subir la pression d’intrants plus chers.
C’est une petite entreprise du Wisconsin, Learning Resources Inc., fabricant de jouets et de matériels pédagogiques, qui avait porté le premier recours. Rejointe par des dizaines d’autres importateurs, puis par des États entiers, l’affaire avait remonté les échelons judiciaires à une vitesse inhabituelle pour atteindre la Cour Suprême en moins d’un an. Dans son arrêt, le juge Roberts a écrit noir sur blanc que « l’autorisation de réguler le commerce dans l’IEEPA ne s’étend pas à la perception de droits de douane, qui est constitutionnellement du ressort du Congrès. »
“Les États-Unis pourraient être tenus de rembourser des milliards de dollars aux importateurs ayant payé les tarifs IEEPA, même si certains d’entre eux ont peut-être déjà répercuté ces coûts sur les consommateurs. Le processus risque d’être un véritable chaos.” — Extrait de l’arrêt de la Cour Suprême des États-Unis, 20 février 2026 |
La chronologie d’un bras de fer constitutionnel sans précédent
Trump annonce des tarifs dits « réciproques » sous l’IEEPA contre plus de 180 pays. Les marchés mondiaux plongent. Des centaines d’entreprises déposent immédiatement des recours. Les premières taxes commencent à être perçues : environ 500 millions de dollars par jour.
Août 2025 — L’accord de Turnberry
L’Union européenne et les États-Unis signent un accord commercial partiel. Les exportations européennes déjà taxées à moins de 15 % voient leur taux plafonné à 15 %. L’accord est présenté comme une victoire par les deux camps.
Décembre 2025 — 133 Md$ collectés
Le Penn Wharton Budget Model estime que 133,5 milliards de dollars ont été perçus via les tarifs IEEPA. Les tarifs représentent désormais 51,9 % de toutes les recettes douanières américaines, contre 4,5 % un an plus tôt.
20 Février 2026 — L’arrêt historique
La Cour Suprême invalide l’ensemble des tarifs IEEPA par 6 voix contre 3. Trump signe un nouveau décret instaurant une surtaxe mondiale de 10 % via la Section 122. Le nouveau tarif entre en vigueur le 24 février.
5 Mars 2026 — La contre-attaque des États
24 États américains, dont New York, la Californie et l’Oregon, déposent une action collective devant la CIT pour faire invalider les nouveaux tarifs Section 122. Deux entreprises privées déposent des recours séparés dès le 9 mars.
11 Mars 2026 — Les enquêtes 301
L’USTR lance des enquêtes commerciales formelles contre 16 partenaires majeurs — dont l’UE, la Chine, le Japon, l’Inde — en vertu de la Section 301. Ces enquêtes, obligatoires avant tout nouveau tarif sectoriel, dureront plusieurs mois.
10 Avril 2026 — Audience décisive (Dans 4 jours)
La CIT entend les arguments sur la légalité des tarifs Section 122. Si invalidés, Trump doit improviser une nouvelle fois. Verdict attendu sous quinzaine.
24 Juillet 2026 — Expiration de la section 122
Date butoir légale des tarifs Section 122 (150 jours). Sans vote du Congrès ou nouveau mécanisme, ils tombent automatiquement.
La boîte à outils de Trump : ce qui reste après la Cour Suprême
L’arrêt du 20 février n’a pas désarmé Trump — il a juste rétréci son armurerie. La Section 122 d’abord — celle actuellement en vigueur. Elle autorise le président à imposer jusqu’à 15 % de surtaxe mondiale pendant 150 jours maximum pour répondre à des « problèmes graves de balance des paiements ». Les 24 États qui la contestent arguent que le déficit commercial américain n’est pas un « problème de balance des paiements » au sens strict de la loi.
La Section 232 ensuite — la plus puissante des survivantes. Elle permet des droits de douane au nom de la « sécurité nationale », sans limite de durée ni de pourcentage. C’est sur cette base que Trump avait déjà imposé des tarifs de 50 % sur l’acier et l’aluminium. Des enquêtes 232 sont en cours sur les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs et les véhicules.
La Section 301 enfin — c’est la grande inconnue. Elle permet des tarifs ciblés pays par pays, en réponse à des « pratiques commerciales déloyales ». Mais elle impose une enquête formelle de plusieurs mois. L’USTR a ouvert des investigations contre 16 pays le 11 mars. Résultat attendu au mieux fin 2026.
⚖️ L’Arsenal Tarifaire de Trump — État des Lieux |
IEEPA : Invalidée. ~175 Md$ à rembourser. 19 millions de déclarations à retraiter. |
Section 122 : En vigueur (10–15 %). Expire 24 juil. 2026. Audience CIT : 10 avril. |
Section 232 : Intacte. Acier/aluminium 50 %. Enquêtes pharma et semi-conducteurs en cours. |
Section 301 : Enquêtes ouvertes le 11 mars contre 16 partenaires. Délai : plusieurs mois. |
Section 338 : Jamais utilisée. Permet jusqu’à 50 % contre pays discriminant les produits US. |
Le Compte à rebours : quatre dates qui vont tout décider
Si l’on devait résumer la prochaine phase de cette guerre commerciale en quatre dates, ce serait celles-ci. Le 10 avril d’abord, avec l’audience de la CIT sur la Section 122. Si les juges donnent raison aux 24 États contestataires, Trump perdra une deuxième fois son principal outil tarifaire en moins de deux mois — une humiliation constitutionnelle sans précédent.
Le 24 juillet ensuite — la date d’expiration automatique de la Section 122. À ce stade, sauf vote du Congrès pour la prolonger, les tarifs Section 122 tombent. L’administration compte sur ses enquêtes Section 301 et 232 pour prendre le relais, mais les délais procéduraux rendent ce pari risqué.
Le 1er juillet également, avec la révision de l’ACEUM. L’accord États-Unis–Mexique–Canada sera renégocié dans un contexte entièrement différent. Et enfin, en filigrane, fin 2026, avec les premières conclusions des enquêtes Section 301 et les nouvelles enquêtes Section 232 sur les pharmaceutiques.
Ce que cette saga révèle, au fond, c’est une vérité que les économistes répètent depuis des décennies : les droits de douane sont un outil politique autant qu’économique. Sous Trump, ils ont servi d’abord à envoyer des signaux, à affirmer une posture, à obtenir des concessions à la table de négociation. La Cour Suprême a rappelé que même un président américain doit respecter la séparation des pouvoirs. Ce qui reste à voir, c’est si le Congrès est prêt à reprendre la main — ou si Trump trouvera une troisième voie pour contourner les juges.
